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Protection sociale des indépendants

Le métier de négociateur immobilier vous intéresse et vous souhaitez en connaître davantage sur la question ? Contrairement à ce que l’on peut penser, il est possible d’entreprendre en toute indépendance tout en bénéficiant de protections sociales fortes. Pour cela, il est essentiel de s’informer sur les bons statuts pour son activité. Éléments de décryptage de la situation.

 

Quel statut pour quelle protection ?

Le secteur de l’immobilier présente des caractéristiques spécifiques quant aux statuts des professionnels qui y travaillent. En effet, le chiffre d’affaires d’une agence, d’un commercial ou d’un négociateur en immobilier peut être variable. Il dépend de la capacité d’un professionnel à assurer la conduite et la conclusion d’une transaction immobilière.

A ce titre, entreprendre dans l’immobilier signifie souvent de devenir un professionnel indépendant. Néanmoins, le terme d’indépendant recoupe différentes réalités qu’il convient d’aborder pour le mieux. Ainsi, un négociateur immobilier peut opter pour différents statuts pour son activité. Il convient de préciser que ces statuts revêtent, chacun, des aspects à connaître et ne protègent pas de la même manière les professionnels. En règle générale, on distingue plusieurs situations.

L’activité en tant que commercial indépendant ou mandataire immobilier

Le statut va alors être celui de l’entreprise individuelle, que l’on retrouve souvent sous le terme de micro-entreprise. Il s’agit d’un statut offrant un régime simplifié. Néanmoins, les protections en matière de chômage sont nulles. Par ailleurs, les cotisations pour la retraite se calculent sur le chiffre d’affaires réalisé, ce qui peut être un problème en cas de variation forte de l’activité.

L’ouverture de sa propre agence

Les professionnels de l’immobilier peuvent également opter pour la création d’une société de forme SAS ou SARL. Le statut de Société Anonyme (SA) se réserve uniquement aux grandes agences immobilières. Il convient de souligner que les cotisations sociales peuvent être très importantes. Sans compter que l’agence immobilière est soumise à des impôts locaux conséquents. Par ailleurs, contrairement aux salariés, un dirigeant ne bénéficie pas de congés payés.

Le choix du portage salarial

Dans ce statut, le négociateur immobilier signe un contrat (CDD ou CDI) avec une entreprise de portage salarial. La signature de ce contrat lui ouvre de nombreux droits comme nous allons le voir plus bas.

Les avantages salariaux du portage salarial

En premier lieu, le portage salarial présente l’avantage déterminant d’aider et d’accompagner le négociateur immobilier dans les formalités administratives, sociales et comptables. Néanmoins, les atouts du portage salarial ne s’arrêtent pas à ces points-là. En effet, le portage salarial apporte les mêmes garanties de protection que le régime général. Ainsi, un salarié en contrat de portage bénéficie de droits en cas de maladie, d’accidents du travail, de chômage ou de retraite (comme nous le verrons plus bas).

Par ailleurs, un salarié en portage salarial souscrit également un contrat de prévoyance, s’affilie à une mutuelle et/ou opte pour une complémentaire santé. Ces dispositifs permettent de sécuriser encore davantage le professionnel en cas d’arrêt maladie. Ces droits sont bien supérieurs aux auto-entrepreneurs dans ce domaine. Ils sont devenus obligatoires en 2016 et font partie de la convention collective du secteur. Les salariés portés bénéficient ainsi d’une couverture sociale minimale assez avantageuse.

Entreprendre avec des protections fortes

L’entrepreneuriat séduit de plus en plus de professionnels en France. Ainsi, une étude de l’Institut IPSOS évalue à 20 % la part des professionnels français souhaitant entreprendre. Dans d’autres études, ce chiffre peut monter jusqu’à un tiers des sondés.

Néanmoins, ces études tentent également d’identifier les craintes et les freins qui empêchent les Français de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Ainsi, les éléments mis régulièrement en avant concernent le poids des formalités administratives, les impôts et les risques financiers (selon un sondage IFOP).

A ce titre, le portage salarial apparaît régulièrement comme une solution permettant de répondre à l’ensemble de ces freins. En effet, un négociateur immobilier en portage salarial bénéficie des avantages suivants :

  • Il n’est pas nécessaire de créer une entreprise ni d’engager des formalités en ce sens. En effet, par son statut de salarié, il n’est pas officiellement dirigeant d’entreprise. Ce premier point épargne aux négociateurs immobiliers indépendants les nombreuses étapes de montage et de création de leur entreprise.
  • Il n’y a pas d’impôts professionnels portant sur l’activité. Ainsi, un négociateur immobilier en portage salarial n’a pas à effectuer de déclarations de TVA ou d’autres formalités portant sur les taxes professionnelles par exemple. N’étant pas en statut de dirigeant d’entreprise, cet entrepreneur n’a pas à déclarer son résultat en vue d’un éventuel impôt sur les bénéfices.
  • Enfin, les risques financiers sont limités. En effet, la convention collective des professionnels en portage salarial prévoit des dispositions lorsque l’activité diminue. Les frais du négociateur immobilier en portage salarial restent, en grande partie, proportionnels au chiffre d’affaires réalisé.

 

Organiser et sécuriser sa carrière

Il convient de souligner que le portage salarial se distingue fortement du statut d’auto-entrepreneur. En effet, ce dernier apparaît souvent comme une option pour sortir temporairement du chômage. Cette opinion est partagée par 63 % des sondés selon une étude de l’institut TNS Sofres. Néanmoins, le taux de pérennité des auto-entrepreneurs peut apparaître relativement faible. En effet, une étude de 2017 de l’INSEE chiffrait à 38 % le niveau d’auto-entrepreneurs encore actifs 5 ans après leur création. Il peut alors apparaître comme difficile de faire carrière avec une micro-entreprise.

Le portage salarial, grâce aux garanties qu’il apporte en matière de chômage et de retraite, permet aux professionnels de se projeter dans le temps. Il ne s’agit alors pas d’une simple option pour sortir d’une période d’inactivité. Ainsi, il convient de préciser que la période actuelle de crise sanitaire a marqué l’accès élargi au dispositif de chômage partiel. Or, ce dispositif n’est ouvert qu’aux salariés. Les négociateurs immobiliers en portage salarial ont pu en bénéficier alors que les indépendants ont dû opter pour d’autres dispositifs.

Au regard de tous ces éléments, le portage salarial apparaît comme la solution idéale pour sécuriser une activité entrepreneuriale. Les protections sociales sont aussi fortes que les salariés classiques tout en introduisant une autonomie réelle dans l’organisation de ses missions.


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