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Ce qu’il faut savoir sur la loi Denormandie

Loi Denormanie

 

Le 21 décembre dernier, l’Assemblée nationale a entériné le nouveau dispositif de défiscalisation dans l’immobilier ancien. C’est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 que les conditions ont été clairement énoncées. FCI Immobilier vous en dit plus à ce sujet.

 

 

Un principe simple et incitatif

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie est entrée en vigueur et concerne les logements acquis depuis cette date. Les conditions d’éligibilité ont été largement allégées, ce qui devrait avoir un effet incitatif. Il s’agit en effet de favoriser la rénovation des logements existants. Ainsi, l’investissement locatif dans l’ancien est largement encouragé, les mesures fiscales étant importantes. Car les logements anciens possèdent des spécificités, et la loi Denormandie a choisi d’en tenir compte davantage.

Des avancées importantes

Jusqu’à présent, il était possible de défiscaliser ses travaux avec la création d’un déficit foncier. Il fallait ainsi acheter un bien immobilier éligible à la loi Malraux ou à un monument historique. Mais aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de réhabilitation. Mais les contraintes de rénovation étaient tellement présentes que le succès n’était pas au rendez-vous. Cette fois, le système se veut bien plus simple et donc les propriétaires devraient pouvoir bénéficier de ces allégements fiscaux assez rapidement. Car les dispositifs fiscaux mis en place pour les logements neufs ont permis de faire croître les accessions à l’immobilier neuf.

Ainsi, la loi Denormandie s’inspire de ce principe, mais pour l’ancien cette fois. L’effet devrait donc être le même.

Quelques détails complémentaires

Pour aller plus loin sur la loi Denormandie, il faut savoir que cette dernière conserve exclusivement les investisseurs achetant un logement ancien qui sera mis en location. Elle permet d’obtenir une réduction d’impôt, mais tout dépend de la durée de la location du bien immobilier concerné. Ainsi, pour un engagement à loué pendant six ans, la réduction d’impôts s’élève à 12%. Pour neuf ans, on passe à 18% et à 21% pour douze ans. Donc plus vous louez sur le long terme, plus vous bénéficiez d’avantage fiscal. Cette réduction fiscale englobe à la fois le prix d’achat et le montant des travaux.

Bien entendu, il est important de connaître toutes les conditions pour pouvoir en bénéficier. Ainsi, il faut que l’investisseur achète un logement ancien dans une zone comprenant de nombreux logements vétustes. Il ne doit pas dépasser les 300 000 euros par an ni les 5 500 euros du m2. Enfin, le budget des travaux doit représenter au moins 25% du total de l’opération. Enfin, sachez qu’il existe également d’autres dispositifs d’incitation à l’investissement dans les biens immobiliers anciens comme la loi Monument historique ou encore la loi Malraux.

 

La loi Denormandie est donc entrée en vigueur, en partie tout du moins. Plusieurs dispositions doivent encore être créditées par un décret d’application dans les semaines à venir. Les avancées sont importantes et devraient booster l’investissement dans les logements anciens. A suivre…

 

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