Lorsqu’un acquéreur achète un logement neuf, le paiement ne se déroule pas tout à fait de la même manière que s’il achetait un bien immobilier plus ancien. En effet, ce dernier est soumis à un échelonnement très précis, qui répond à certaines obligations légales, et notamment à l’avancée des travaux. En tant que professionnel de l’immobilier, il est essentiel de bien connaître ces phases de paiement, notamment si vous avez l’habitude de vendre des logements neufs. Zoom sur les différentes étapes du paiement d’un bien immobilier neuf.
Le marché immobilier du logement neuf est très spécifique et certaines règles doivent impérativement être respectées par les experts de l’immobilier. Et c’est bien pour cette raison qu’en tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes nombreux à vous spécialiser dans ce secteur qui répond à des exigences bien précises. Les règles s’appliquant à l’achat d’un logement neuf ne sont pas les mêmes que celles qui concernent un logement ancien. Lorsque vos clients achètent un logement neuf en VEFA, ils seront soumis à un échelonnement du paiement, le montant total devant être versé lors de la remise des clés. Ces informations doivent être données au client dès le début du projet, afin que ce dernier prenne conscience de ce qui l’attend en termes de paiement. Cependant, sachez que dans le contrat de vente, les différentes étapes de ce paiement doivent obligatoirement être mentionnées, de manière claire et précise. C’est une preuve essentiel, non seulement pour le client mais aussi pour vous en tant que conseiller immobilier.
Votre client, c’est-à-dire l’acquéreur du logement neuf, devra tout d’abord signer un contrat de réservation. Lors de cette signature, il devra généralement verser 5 % du montant du bien immobilier. Ce pourcentage dépend en réalité du délai de signature de l’acte de vente. Si ce dernier est d’un an, le pourcentage est de 5. Mais si ce délai est compris entre un an et deux ans, alors le pourcentage est seulement de 2. Il ne faut donc pas faire de raccourci et affirmer que lors de la signature du contrat de réservation, il faut verser 5 % du montant total, car ce n’est pas toujours le cas !
Ensuite, le client a dix jours pour se rétracter. Passé ce délai, il ne pourra pas récupérer le montant versé, qui sert donc de dépôt de garantie. Pour résumer, le contrat de réservation comprend plusieurs informations comme par exemple la caractéristique du logement, le prix de vente, la date de l’achèvement des travaux etc. mais également les conditions permettant de renoncer à l’achat du bien immobilier ainsi que le pourcentage du montant versé lors de la signature. Ce sont des informations essentielles et obligatoires.
Ensuite, votre client devra payer au fur et à mesure de l’avancée de la construction du logement neuf. Et les étapes se succèdent toujours de la même manière, quel que soit le montant du logement neuf concerné. Ainsi, 30 % du prix du bien immobilier neuf est versé lors de l’achèvement des fondations. Ensuite, 35 % de montant total est payé lorsque la toiture et l’étanchéité sont réalisées. Enfin, l’acquéreur paie 25 % du montant total lorsque la construction est totalement achevée, c’est-à-dire lorsqu’elle est considérée comme « hors d’air ». Avant la remise des clés et donc la livraison du bien immobilier, 95 % du paiement est donc versé. Nous parlons donc des 5 % versés lors de la signature du contrat de réservation, et des 90 % payés au fur et à mesure de la construction. Vous l’aurez compris, il reste encore 5 % à verser pour atteindre les 100 %.
Lorsque le logement neuf est prêt pour accueillir le propriétaire, vous allez procéder à la remise des clés, c’est-à-dire à la livraison définitive du bien immobilier. Il s’agit d’un rendez-vous au cours duquel l’acquéreur vérifie la conformité du logement avec ce qui était initialement prévu dans le contrat de réservation. Puis, si tout se déroule comme prévu, il devra alors procéder au paiement des 5 % restants. Cependant, il peut décider de bloquer ce dernier versement en cas de désaccord, en attendant que le constructeur réalise les modifications demandées. Lorsque les 5 % restants sont versés, votre client sera officiellement le propriétaire du logement neuf.
Vous l’aurez compris, le paiement d’un logement neuf se déroule en plusieurs étapes, contrairement au logement ancien. Il faut ainsi prévoir un échelonnement du paiement, le premier étant lié à la signature du contrat de réservation, et le dernier intervenant lors de la livraison. Les autres paiements se font au fur et à mesure de l’avancée des travaux. L’achat d’un logement neuf est donc spécifique et n’a rien à voir avec celui d’un bien immobilier plus ancien.
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