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Quelles aides pour rénover les biens immobiliers ?

Alors que les ménages modestes ou très modestes résident majoritairement dans des passoires thermiques, ils n’ont pas les moyens de réaliser des travaux de rénovation. Il existe pourtant des aides pour financer les améliorations nécessaires en minimisant le reste à charge pour les bénéficiaires.

MaPrimeRénov’

Créée en 2020, MaPrimeRénov’ vise à encourager les rénovations globales les plus efficaces et à venir à bout des « passoires énergétiques » en remplacement du crédit d’impôt transition énergétique. Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif est accessible à tous les propriétaires occupants sans condition de ressources pour les travaux relatifs à un devis signé à partir du 1er octobre 2020. Les copropriétaires peuvent également y prétendre pour les parties communes. En revanche, les propriétaires bailleurs devront patienter jusqu’en juillet pour obtenir la prime.

L’Éco-prêt à taux zéro

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accordé aux particuliers propriétaires occupants ou bailleurs d’une maison d’un appartement utilisée comme résidence principale, incluant un appartement en copropriété. Les sociétés civiles immobilières (SCI) non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui comptent au moins une personne physique parmi leurs associés sont également éligibles. Le montant de ce prêt sans intérêts ne peut dépasser 30 000 euros, qu’il soit distribué en une ou en deux fois et la construction du bien concerné doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990.

Les coups de pouce économies d’énergie

Depuis 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, les ménages en situation de précarité énergétique ont possiblement accès à la prime Coup de pouce chauffage ou Coup de pouce isolation, versée par les fournisseurs d’énergie ou les autres entreprises signataires de la Charte. Son montant varie en fonction du niveau de revenus des demandeurs. Le dispositif peut être cumulé avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, mais pas avec certaines autres aides comme le programme « Habiter mieux » de l’Anah.

Le chèque énergie

En plus du paiement des dépenses d’électricité ou de gaz naturel, le chèque énergie permet de réaliser des travaux destinés à diminuer la consommation d’énergie du logement (isolation, remplacement des fenêtres) par un artisan RGE. Réservé aux ménages les plus fragiles, sa valeur est comprise entre 48 € et 277 € selon le revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer (en unités de consommation – UC). L’envoi automatique du chèque énergie par courrier au domicile des bénéficiaires se fera entre le 29 mars et le 30 avril 2021.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les sociétés de fourniture d’énergie octroient aux propriétaires et locataires d’une habitation principale ou secondaire une aide pouvant prendre différentes formes : prêt à taux bonifié, audits, mise en contact avec des artisans qualifiés, primes…

Le prêt avance mutation

Les propriétaires d’un logement qui doit contribuer à une rénovation globale peuvent souscrire à ce prêt fractionné en versements périodiques en contrepartie d’une prise d’hypothèque en guise de garantie. Après la revente du bien, l’emprunteur rembourse le capital assorti des intérêts. Les experts recommandent le dispositif lorsque le reste à charge dépasse 5 000 euros.

Des règles fiscales allégées

  • Une TVA à taux réduit à 5,5 % pour tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit ou SCI d’une maison ou d’un appartement achevé depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
  • Le dispositif Denormandie : il consiste en une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2022 pour les propriétaires bailleurs d’un logement situé dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville » et qui effectuent des travaux dont le coût s’élève à au moins 25 % du prix d’achat du bien.
  • Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière par les collectivités pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui se lancent dans des travaux d’économies d’énergie.

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