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Portage salarial et prélèvement à la source : ce qui va changer à compter de janvier 2019

prélèvement à la source

Vous êtes actuellement en portage salarial chez FCI Immobilier, et votre salaire va être modifié dès le mois de janvier prochain. En effet, vous allez toucher votre premier salaire net d’impôt. Le prélèvement à la source devient une réalité, et il ne reste que quelques mois pour s’adapter et surtout comprendre cette nouvelle situation. Quels seront les réels changements pour vous ? Comment comprendre vos nouvelles fiches de paie ? Voici quelques informations précises à ce sujet.

 

La réforme de l’impôt à la source

Lorsque vous consultez votre bulletin de paie, vous constatez une différence importante entre le brut et le net à partir du mois de janvier 2019, cette différence va encore s’accentuer. En effet, en plus des charges sociales, les impôts seront directement prélevés à la source. Ce nouveau mode de prélèvement va avoir une conséquence directe sur le montant de votre salaire. Mais vous allez constater que les modifications ne sont finalement pas si importantes. Ce système est efficace et déjà pratiqué dans la plupart des pays.

Les changements attendus

Le salaire que vous allez toucher à partir du mois de janvier sera donc du net fiscal. Il s’agit d’une réforme du recouvrement de l’impôt, mais le mode de calcul n’est pas modifié. Vous devez savoir que le fisc va calculer le taux de prélèvement en fonction de votre déclaration 2018. Donc vous ne paierez pas davantage d’impôts qu’avant. En revanche, les réductions d’impôts ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de prélèvement. Ainsi, ces sommes ne seront remboursées qu’au mois de septembre de l’année suivante.

Les avantages du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source présente de nombreux avantages. En effet, l’impôt sera mieux réparti sur la totalité de l’année, et vous n’aurez plus à débourser une somme conséquente au mois de septembre comme c’est le cas actuellement. En outre, vous n’aurez pas à vous préoccuper de payer cet impôt puisque le prélèvement sera automatiquement intégré à votre salaire. Ce que vous toucherez en fin de mois sera donc du net fiscal. Le décalage d’un an entre ce que vous touchez et ce que vous devez payer au fisc va donc disparaître et les impôts s’adapteront aux revenus du moment. Le prélèvement à la source ne modifie absolument pas le montant de votre impôt mais simplifie sa gestion. Vous n‘aurez plus à vous préoccuper de payer cet impôt par prélèvement mensuel, par tiers prévisionnel ou à échéance. L’impôt sera mieux réparti tout au long de l’année. Ainsi, pour les retraités par exemple, qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois et il s’adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus perçus.

Et le calendrier ?

La mise en place de la réforme du prélèvement à la source a débuté dès le printemps 2018 lorsque vous avez déclaré vos revenus 2017. C’est avec cette dernière que l’administration fiscale va déclarer le taux de prélèvement qui sera appliqué dès le mois de janvier prochain. Les prélèvements s’adaptent automatiquement à votre situation, c’est-à-dire que si vous êtes marié par exemple, vous pouvez opter pour un taux individualisé (voir explication ci-dessous). Ensuite, vous avez reçu votre avis d’imposition durant l’été 2018 et si vous avez déclaré vos impôts en ligne, vous connaissez maintenant le taux de prélèvement applicable à partir du 1er janvier 2019. C’est cet automne que l’administration fiscale communiquera votre taux de prélèvement à votre employeur. Et à partir du mois de janvier 2019, le prélèvement à la source sera automatiquement appliqué à votre salaire sur la base des éléments contenus dans votre déclaration de revenus 2017.
Ensuite, entre avril et juin 2019, vous devrez déclarer vos revenus afin de faire le bilan, et les conditions seront les mêmes qu’actuellement. Ainsi, le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 et ce sera le cas chaque année. Enfin, si vous changez de situation c’est-à-dire que votre revenu diminue par exemple, alors le montant du prélèvement diminuera également. Et vice-versa si votre revenu augmente.

Le taux de prélèvement non personnalisé

Le taux de prélèvement applicable à vos revenus de 2019 est calculé directement par le fisc suite à votre déclaration de revenus 2017. Ce taux est indiqué sur l’avis d’imposition que vous avez reçu cet été et se trouve à la fin de votre déclaration en ligne. Le taux est appliqué aux revenus perçus entre janvier et août 2019 et sera révisé et personnalisé au 1er septembre 2019.
Plusieurs situations sont donc possibles en fonction de votre vie personnelle notamment.

Par exemple, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents au titre 2017 ou encore que vous changez d’employeur ou que vous êtes embauché en contrat cours en 2019, alors c’est un taux non personnalisé qui s’applique en 2019. Ce taux varie en fonction de la base mensuelle. Par exemple, pour un revenu ne dépassant pas les 1361 € par mois, le prélèvement sera de 0 % mais il pourra atteindre les 43 % pour un revenu supérieur à 33 681 €.
La situation est bien entendu différente si vous êtes salarié car vous pouvez alors bénéficier du taux de prélèvement par défaut et devrez verser directement au fisc un complément de retenue à la source, et ce avant la fin du mois suivant. Pour déterminer le taux non personnalisé, l’administration fiscale a établi plusieurs barèmes, à savoir un pour la métropole et l’autre pour la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte.

Le taux de prélèvement individualisé

Cette situation concerne notamment les couples mariés ou pacsés. Ces derniers sont en effet soumis à une imposition commune, et ils peuvent donc opter pour le taux individualisé de prélèvement à la source pour leurs revenus personnels. Celui qui a le moins de revenus dans le couple peut profiter d’une baisse du taux applicable sur ces derniers. L’autre en revanche subira une hausse. Il est possible d’opter pour l’individualisation à n’importe quel moment dans l’année. Cette dernière sera appliquée le troisième mois après la demande, au plus tard.
Il faut savoir que les couples mariés ou pacsés peuvent choisir entre trois taux de prélèvement à la source. Tout d’abord le taux personnalisé qui est calculé pour l’ensemble du foyer. Puis le taux individualisé qui est calculé sur les revenus respectifs, et enfin le taux non personnalisé calculé en fonction des seuls salaires.

Quel prélèvement en portage salarial ?

Les salariés en situation de portage salarial immobilier sont bien évidemment également concernés par le prélèvement à la source à partir de janvier. C’est le fisc directement qui informe la société de portage du montant applicable. L’administration fiscale va ainsi percevoir le prélèvement des revenus et éventuellement vous restituer l’argent trop perçu. Le taux peut être modifié en ligne en fonction de la fluctuation de vos salaires et c’est l’administration fiscale qui va alors décider du taux de prélèvement à appliquer sur votre salaire. La société de portage va reverser le montant prélevé à la source, mais tout sera clairement indiqué sur votre feuille de paie.

En tant que salarié porté, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. Le système est entièrement transparent et vous pourrez absolument tout savoir sur le prélèvement à la source. FCI Immobilier s’occupe de tout et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions au 01 43 80 51 71.

En savoir plus

Pour de plus amples informations sur le prélèvement à la source, l’interlocuteur principal reste l’administration fiscale :


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