Face aux différentes contraintes auxquelles sont soumis les professionnels de l’immobilier, le portage salarial apparaît comme un choix adapté et connaît de ce fait, un véritable succès. Mais en quoi consiste-t-il exactement et quels sont les avantages offerts par ce statut ?
Le portage salarial immobilier est régi par la Loi du 25 juin 2008, portant modernisation du marché du travail, l’ordonnance du 2 avril 2015, la Loi du 08 août 2016 ainsi que par la Convention Collective du 22 mars 2017. Il s’agit d’un statut permettant au négociateur porté de conjuguer les avantages d’un travail indépendant et ceux du salariat traditionnel. En effet, c’est l’entreprise de portage qui est responsable de l’activité du négociateur immobilier en portage salarial, bien que celui-ci réalise un travail autonome.
Le négociateur en portage salarial pourra transformer les commissions dues en salaires mensuels, via sa société de portage, sous certaines conditions. En effet, pour pouvoir exercer, il devra être en possession d’une carte professionnelle qu’une agence, un groupement ou un réseau immobilier lui aura préalablement déléguée. Autrement, le risque de nullité se présente.
L’agence immobilière qui « loue » les services du négociateur porté à l’entreprise de portage signe un contrat de prestation de service avec ce dernier. D’autre part, une lettre de mission co-signée par le porté et l’agence immobilière concrétise le partenariat entre les deux parties et fixe le montant des commissions ou encore le partage des honoraires.
Une fois la vente conclue, le porté devra compléter le contrat de prestation de portage salarial et le faire viser par le client. La société de portage pourra alors engager les démarches pour verser son salaire effectif au porté.
Les agences immobilières font de plus en plus appel à des négociateurs indépendants. Dans ce cadre, le portage salarial se présente comme une alternative permettant une meilleure réactivité et une meilleure gestion des ressources humaines pour les agences. L’agence n’est en effet liée au porté par un quelconque contrat d’embauche mais elle pourra accéder d’une manière simplifiée à ses compétences.
D’autre part, le portage salarial est considéré comme une option sécurisante pour l’agence, étant donné qu’il la met à l’abri d’un éventuel risque de requalification par les instances appropriées.
De plus, l’agence aura la possibilité de travailler avec le négociateur porté sans prendre en charge les diverses formalités sociales et administratives qui lui incomberaient si le négociateur était son employé direct.
Le négociateur immobilier en portage salarial bénéficie d’une série d’avantages. Non seulement il peut réaliser sa mission en toute autonomie mais en plus, il n’est pas soumis aux risques auxquels sont exposés les négociateurs indépendants. En effet, il est officiellement salarié de l’entreprise de portage et est donc souscrit au régime général d’imposition. Il bénéficie de tous les avantages du salariat : assurance chômage, sécurité sociale, droit à la formation, cotisation retraite, couverture maladie, assurance prévoyance, etc.
De plus, contrairement au négociateur indépendant, il n’engage pas son patrimoine financier et n’est pas tenu de souscrire à titre personnel à l’assurance responsabilité civile.
D’autre part, la gestion financière et administrative de son activité est entièrement prise en charge par la société de portage salarial immobilier. Celle-ci aura pour responsabilité de transformer les honoraires relatifs aux prestations effectuées en salaires nets pour le négociateur.
En somme, le négociateur peut exercer en toute simplicité et a la possibilité de se concentrer totalement sur la prestation à effectuer.