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Zoom sur la loi PACTE

Loi pacte

 

Le PACTE, c’est à la dire le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, vient tout juste d’être adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 mars 2019. L’objectif fixé par le Ministre de l’économie Bruno Le Maire, est de donner aux entreprises des moyens pour innover et se transformer tout en créant des emplois. Retour sur ce texte prometteur.

 

L’innovation avant tout

Bruno Le Maire avait été très clair en présentant le projet du PACTE. Il souhaite en effet permettre aux entreprises françaises de jouer la carte de l’innovation et donc de se moderniser, tout en créant des emplois. Le Gouvernement est fortement engager pour lutter contre le chômage, le déficit commercial, et l’épargne faiblement investie dans les entreprises. Ce dernier point s’explique notamment par la taille des entreprises qui sont trop peu compétitives. La France est en retard par rapport à des pays comme l’Allemagne. Il faut donc leur donner les moyens de se libérer et d’innover. C’est pour cette raison que le projet a pour objectif de lever les obstacles à la croissance des entreprises. Ces dernières doivent être un pilier de la société, et un point central de la nouvelle stratégie économique de notre pays. L’ambition du PACTE était donc de permettre aux entreprises d’être plus performante, de créer de la valeur et de l’emploi.

 

Quelques mesures emblématiques

La loi PACTE présente plusieurs mesures emblématiques qui vont donc aider à la croissance des entreprises françaises. Tout d’abord, la nouvelle loi simplifie la création des entreprises. Ensuite, le quotidien des PME et des ETI est largement moins compliqué. Des changements également sont attendus pour l’épargne et le financement des entreprises. Mais ce n’est pas tout. En effet, plusieurs mesures ont été prises pour dynamiser l’innovation dans notre pays. Des mesures vont récompenser directement le travail des salariés puis la raison d’être des entreprises va être redéfinie. Ce sont là les principaux axes de travail entrepris dans le cadre du PACTE. Les Français ont été très nombreux à réagir, et finalement, ces mesures radicales ont été adoptées en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

 

Un plan élaboré avec plusieurs acteurs

Pour aboutir à une loi PACTE efficace, plusieurs acteurs ont participé et ont travaillé durant plusieurs semaines. C’est une collaboration efficace qui a permis cette loi possible. Plusieurs thématiques ont été définie, la méthode choisie étant celle de la co-construction. L’intelligence collective a permis de faire émerger des solutions efficaces pour permettre aux entreprises de développer leur potentiel. Ainsi, les contributeurs étaient répartis sur tout le territoire, avec des groupes parlementaires, le CESE, des associations professionnelles, les régions et les syndicats. En outre, des binômes entre les parlementaires et les chefs d’entreprise ont été mis en place pour formuler des propositions claires et cohérentes. Cette première phase de consultation, qui s’est achevée le 10 décembre dernier, a permis de mettre en place cette loi PACTE.

 

Vous l’aurez compris, la loi PACTE est l’aboutissement d’un lourd travail mené par différents acteurs sur l’ensemble du territoire français, pour redonner confiance en les entreprises françaises. Un bien joli projet !

 

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