Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne le locataire ou l’acquéreur d’un logement concernant sa performance énergétique. Ce document, qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, fournit en effet une estimation de la consommation d’énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre du bien. Découvrons tous les points importants concernant le DPE.
L’efficacité énergétique est aujourd’hui un facteur essentiel de choix d’un logement pour les Français. Pour connaitre cet aspect, l’acquéreur ou le locataire peut se fier au diagnostic de performance énergétique (DPE). Plus largement, le DPE est un outil indispensable de la lutte contre le changement climatique et de la réduction des dépenses d’énergie dans les immeubles, notamment résidentiels.
Ce document est fourni selon le cas, par le vendeur, par le bailleur privé ou public (office HLM pour les logements sociaux), par le maître ou par le promoteur pour une acquisition sur plan. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre obligatoirement à l’acquéreur ou au locataire, annexé :
L’absence de DPE peut remettre en cause la validité de la transaction dans le futur.
Le DPE concerne tous les types de logements, en prévision de la vente ou la location d’un bien immobilier existant, de son agrandissement de la construction d’un logement neuf. Dans le détail :
Depuis le 1er novembre 2007, la réalisation du DPE doit être confiée à un professionnel certifié par un organisme lui-même accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ce diagnostiqueur doit utiliser des outils spécifiques et respecter certaines conditions d’exécution, en particulier la méthode et le calcul de la consommation énergétique, ces règles étant stipulées dans les articles R.134.1-5 du Code de la construction et de l’habitation.
Outre ses compétences, qui doivent figurer sur le DPE, il est tenu de présenter une attestation de sa certification, et de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En cas de non-respect de ces critères, aussi bien le diagnostiqueur que le propriétaire s’exposent à des sanctions. Le ministère de l’Écologie propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur son site. Toutefois, il est préférable de passer par un comparateur en ligne pour obtenir rapidement plusieurs devis de diagnostiqueurs certifiés exerçant dans la région, afin de mettre leurs offres en concurrence sans difficulté et réaliser des économies importantes.
Le DPE est à envoyer par le diagnostiqueur à l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui lui attribue un numéro à 13 chiffres. Ce numéro est indiqué sur le document pour attester de sa validité.
Les informations suivantes sont indispensables dans le DPE :
Le calcul du DPE se fait sur la base de 60 critères avec précision de la consommation réelle ou estimée.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est « opposable » au propriétaire vendeur ou bailleur. Cela signifie que le locataire ou l’acquéreur peut se retourner contre ce dernier si les informations mentionnées dans le diagnostic diffèrent de la consommation énergétique effective du logement ou s’il n’est pas conforme à la réglementation. Le contrevenant risque une peine de prison de 2 ans au maximum et une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros.
Le rôle du DPE n’est donc plus strictement informatif, afin d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d’économies d’énergie ou de donner aux acheteurs un moyen de pression pour faire baisser le prix.
Le prix du DPE n’est pas fixé par la réglementation. Le diagnostiqueur le détermine en fonction du type de bien (maison ou appartement), de sa superficie et de l’année de sa construction. Il faut généralement compter 80 euros pour un studio et jusqu’à 250 euros pour une maison individuelle qui comporte 5 pièces.
Ce montant est à la charge du propriétaire dans le cadre d’une location ou d’une vente, tandis que dans le cas d’une construction, il est payable par le maître d’ouvrage. Depuis le 1er janvier 2020, le payeur peut utiliser l’aide MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d’impôt Transformation Energétique) pour financer la réalisation d’un DPE.
La durée de validité du DPE est fixée à 10 ans. Il est cependant à noter que tout DPE effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 arrive en fin de validité plus tôt, au 31 décembre 2024. De même, ceux établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valables que jusqu’à fin 2022.
