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simplification du DPE

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncée le 12 février dernier par le gouvernement français vise à apporter une simplification et une plus grande fiabilité pour les diagnostics des petites surfaces. Cette initiative, portée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, entend corriger les biais de calcul affectant particulièrement les logements de moins de 40 m². Toutefois, elle suscite un débat animé entre les avantages anticipés pour le marché immobilier et les préoccupations environnementales.

Les objectifs et mécanismes de la réforme

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un dispositif évaluant la consommation d’énergie des logements et leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier en France, il classe les logements de A (très performants) à G (très énergivores), fournissant ainsi une indication claire sur leur efficacité énergétique. Le DPE vise à informer les propriétaires, locataires et acheteurs potentiels, encourageant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

La réforme prévoit de rectifier un biais de calcul dans l’évaluation du DPE qui défavorisait les petites surfaces en raison de la surévaluation de la consommation d’eau chaude sanitaire. Cette mesure devrait sortir environ 140 000 logements de la catégorie des passoires énergétiques, améliorant ainsi leur classement de F ou G à une catégorie supérieure. Cette initiative s’inscrit dans un effort de rendre le DPE plus équitable et de refléter plus fidèlement la performance énergétique réelle des logements concernés.

 

Des critiques malgré une plus grande flexibilité

Cette réforme est une nouvelle positive pour le marché locatif impacté par la crise immobilière ces derniers mois. D’ailleurs dans un communiqué commun, les trois fédérations, CDI Fnaim, Fidi et Sidiane, expriment leur satisfaction suite à cette initiative, qui fait suite à leur plaidoyer détaillé d’avril 2023 adressé au gouvernement concernant les classifications F/G souvent automatiques pour les petits logements. Elles applaudissent également une décision qui laisse inchangé le mode de calcul du DPE et qui n’exige pas des diagnostiqueurs une nouvelle intervention sur les DPE déjà effectués.

Malgré l’accueil favorable de la réforme par ces professionnels de l’immobilier et certains acteurs du bâtiment, des critiques se font entendre, notamment de la part d’associations de défense de l’environnement et du logement. Ces dernières expriment des inquiétudes quant à l’impact de la réforme sur la lutte contre le changement climatique, craignant qu’elle ne constitue un recul en offrant un « cadeau » aux propriétaires sans inciter à des rénovations énergétiques substantielles. Elles appellent à des mesures plus ambitieuses pour encourager la rénovation du parc immobilier français afin de répondre efficacement aux enjeux climatiques.

La réforme du DPE soulève la nécessité de simplifier et de rendre plus juste le dispositif, et l’impératif de maintenir un niveau d’ambition élevé dans la rénovation énergétique des bâtiments pour lutter contre le réchauffement climatique. Son succès résidera dans sa capacité à stimuler réellement des améliorations énergétiques significatives, tout en assurant la transparence et l’équité pour tous les acteurs impliqués. La consultation publique et les débats en cours seront déterminants pour ajuster cette réforme aux objectifs de transition énergétique de la France et tenir compte des enjeux liés au marché immobilier.


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