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Quelles sont les normes environnementales en immobilier ?

La transition écologique dans le domaine de l’immobilier implique la mise en place de nouvelles normes environnementales. Celles-ci concernent aussi bien les bâtiments résidentiels que tertiaires, lesquels représentent 45 % des consommations énergétiques en France.

La RE 2020

La réglementation environnementale RE 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cette norme qui succède à la RT 2012 s’applique désormais aux nouvelles constructions.

Parmi les critères principaux à remplir figurent :

  • la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment ;
  • l’existence d’une source de production d’énergie verte (panneaux solaires, dispositif géothermique de circulation de l’air, plus connu sous le nom de puits provençal ou puits canadien…) ;
  • le respect du seuil de qualité de l’air intérieur ;
  • la limitation de consommation de chauffage à 12 kWh ep./m² ;
  • le respect du seuil minimum d’isolation.

Les normes environnementales dans l’immobilier tertiaire

 

L’évaluation des performances énergétiques et environnementales des bâtiments tertiaires passe par l’ISO 14001, mais aussi par d’autres certifications écologiques :

  • La norme ISO 14001

Pour être conforme à cette norme, l’entreprise doit adopter un système de gestion immobilière efficace et respectueux de l’environnement.

Un audit réalisé par un organisme accrédité permet de vérifier la conformité avec l’ensemble des critères de la norme ISO 14001 : les exigences générales, la politique environnementale, la planification, la mise en œuvre des actions, les contrôles et les actions correctives et la revue de direction. En tout, il existe 18 critères à remplir.

  • La certification NF HQE

Pour obtenir cette certification (Haute Qualité Environnementale), un bâtiment (neuf ou existant) doit remplir au moins 7 objectifs cibles parmi les 14 définis par l’organisme Certivea. Ceux-ci sont répartis en 4 catégories, dont :

  • l’éco-construction : mise en place d’un chantier à faible nuisance et l’utilisation de matériaux et de méthodes de construction écologiques.
  • l’éco-gestion : gestion responsable de l’eau et de l’énergie dans le respect de l’environnement. Celle-ci concerne également la gestion des déchets et celle de la maintenance et de l’entretien.
  • la santé : respect des règles sanitaires, et des normes sur la qualité de l’eau et de l’air.
  • le confort : confort visuel et acoustique des occupants des bâtiments, mais aussi confort olfactif et hygrothermique.
  • La certification BREAAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)

Pour obtenir cette certification, il faut soumettre le bâtiment à une analyse de la performance environnementale.

Pour cela, le certificateur doit se référer à un grand nombre de critères et utiliser une échelle de notation allant de l’acceptable à l’exceptionnel pour chacun de ces critères :

  • l’énergie ;
  • le choix des matériaux ;
  • la santé et le bien-être des occupants ;
  • la lutte contre la pollution ;
  • la gestion de l’eau ;
  • le management sur le chantier ;
  • l’innovation ;
  • le recyclage ;
  • l’éco-mobilité.
  • La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)

La délivrance de ce certificat est conditionnée par le respect d’un cahier des charges. Celui-ci inclut plusieurs critères d’appréciation répartis en 6 catégories :

  • l’aménagement écologique des sites ;
  • la gestion efficace de l’eau ;
  • l’énergie et l’atmosphère ;
  • les matériaux et ressources ;
  • la qualité des environnements intérieurs ;
  • l’innovation et le design.

Cette certification concerne à la fois les projets de construction de nouveaux bâtiments et les projets de rénovation des bâtiments existants. Quatre niveaux d’excellence peuvent être attribués à l’entreprise :

  • certifié ;
  • argent ;
  • or ;
  • La certification WELL Building Standard

Ce label concerne uniquement l’immobilier de bureau et l’évaluation porte exclusivement sur le bien-être des occupants.

  • Le label BBC

Celui-ci est attribué à un bâtiment, dont la consommation énergétique annuelle ne dépasse pas les 50 kWh/m² (consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation et l’éclairage).

  • Le label BBCA

Plus connu sous le nom de « label bas carbone », le label BBCA est accordé au bâtiment reconnu pour sa faible émission de gaz à effet de serre.

L’évaluation s’effectue suivant des critères répartis en 4 thèmes :

  • les procédés de construction et la mixité des matériaux utilisés ;
  • l’usage d’une énergie émettant peu de carbone ;
  • l’usage de matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale et de l’économie circulaire pour le stockage du carbone ;
  • l’utilisation responsable des espaces (mutualisation et réaffectation) et les possibilités d’extension du bâti.

Pour rappel, la transition écologique dans le domaine immobilier s’articule autour de deux grands thèmes : la rénovation énergétique des bâtiments et la densification et renouvellement urbain.

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