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Pourquoi faut-il être attentif au diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier désigne un dossier technique permettant d’informer un locataire ou un acheteur sur l’état de son bien. L’enjeu est de protéger les occupants, en leur fournissant des éléments relatifs à la performance énergétique du bien. Les futurs occupants prendront également connaissance des potentiels risques sur leur santé ou leur sécurité. Vous êtes négociateur immobilier et souhaitez connaître les contours du diagnostic immobilier ? Notre article fait le point, pour vous, sur la question.

Dossier de diagnostic immobilier : que contient-il ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, un vendeur doit impérativement transmettre un diagnostic immobilier à jour à son futur acheteur. Ce document va permettre d’éviter que certaines informations soient cachées aux futurs acquéreurs. Ce dossier technique doit donc contenir différents éléments.

L’état des installations électriques

Ce document vérifie l’installation électrique intérieure pour l’ensemble des bâtiments vieux de plus de 15 ans. Il bénéficie d’une durée de validité de 3 ans, tout comme son attestation de conformité dans le cadre d’une rénovation.

L’état de l’installation du gaz naturel

La réalisation de ce document concerne aussi l’installation intérieure de gaz pour une installation antérieure à 15 ans. Sa validité est de trois ans, tout comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation nécessaires.

Le risque de contamination au plomb

Le diagnostic plomb est un document relatant l’ensemble des effets du plomb sur la santé. La notice spécifie les mesures de précaution à prendre en sa présence. Cette mesure concerne essentiellement les immeubles dont la construction est antérieure à 1949.

La mention des produits contenant ou non de l’amiante

Ce document mentionne aussi la présence ou l’absence d’amiante pour les bâtiments construits avant 1997. L’amiante présente, en effet, un risque réel sur la santé des occupants d’un bien immobilier.

La durée de validité du document est illimitée dans le cas d’une absence d’amiante dans les matériaux. Si le poison a été détecté, un nouveau contrôle est toutefois mis en place dans les trois ans qui suivent la remise du diagnostic immobilier. Notons qu’un diagnostic doit être obligatoirement effectué si le précédent diagnostic immobilier date d’avant 2013.

La présence éventuelle de termites

La présence de termites peut considérablement altérer la solidité des matériaux en bois présents dans un immeuble. Ce document concerne toujours les bâtiments construits dans des zones délimitées par un arrêté préfectoral. Notons que sa validité est estimée à 6 mois, et doit être renouvelée en cas de nouvel arrêté municipal.

La mention des risques naturels ou technologiques du bâti

Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) permet d’identifier les différents risques pour les communes concernées par un arrêté préfectoral. La liste des risques doit être précisée en toute transparence, ainsi que l’ensemble des villes qui sont concernées. Ce document présente une durée de validité de 6 mois précédant la date de la promesse de vente ou du contrat de location.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Ce document implique l’ensemble des immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public. Sa validité est d’une durée de trois ans. L’acheteur devra aussi mettre l’installation d’assainissement en conformité dans un délai de 1 an après la signature de l’acte de vente.

le diagnostic en lien avec la performance énergétique du bâtiment

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne l’ensemble des bâtiments en France. Toutefois, certains bâtis sont exonérés, comme :

  • les bâtiments provisoires avec une utilisation égale ou inférieure à 2 ans ;
  • les bâtiments indépendants avec une superficie au sol inférieur à 50 m² (selon l’article R 111 22) ;
  • les lieux de culte ;
  • les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ;
  • les bâtiments classés ;
  • les bâtiments utilisés moins de 4 mois par an ;
  • les bâtiments non chauffés avec des cheminées à foyers ouverts et sans dispositif de refroidissement.

Le DPE a une durée de validité de 10 ans, et est renouvelable après tous travaux de rénovation.

En cas d’erreur dans le diagnostic, le vendeur ou bailleur ne peut se soustraire à la garantie des vices cachés correspondante. Notons que l’acheteur peut également saisir la justice pour une diminution du prix du bien ou une annulation de la vente. L’enjeu est donc de taille.

Notons que le dossier d’un bailleur est plus sommaire, dans la mesure où il devra fournir trois documents seulement. Lors de la signature du contrat de location, le bailleur informe le futur locataire des trois éléments suivants :

  • le risque d’exposition au plomb ;
  • les risques technologiques et naturels ;
  • le diagnostic de performance énergétique.

 

Qui établit le diagnostic immobilier en France ?

Aujourd’hui en France, c’est le diagnostiqueur immobilier qui réalise un dossier de diagnostic technique (DDT). Différents critères sont exigés pour pouvoir exercer cette activité. En effet, le professionnel doit être impartial et indépendant. Il doit également bénéficier de compétences certifiées et détenir une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Notons qu’il s’agit d’une profession encadrée, dans le cadre de la mission de protection économique du consommateur. En effet, la DGCCRF vérifie que l’ensemble des dispositions du Code de Consommation et de construction de l’habitat soit bien respecté.

Pourquoi un diagnostic immobilier est important ?

Lors de l’achat ou la location d’un bâtiment, il est primordial de connaître les diagnostics réalisés pour ce bien. Ce dispositif est incontournable pour garantir la protection et la sécurité des futurs résidents et des biens qui s’y trouvent. L’ensemble des éléments présents dans un diagnostic immobilier peuvent potentiellement impacter votre bien-être. Notons que la sécurité est aussi garantie pour les deux parties (ancien propriétaire ou nouvel acquéreur) en cas de litige.

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