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Aides immobilières

Il existe de multiples aides en matière de logement en France. Toutefois, certains dispositifs peuvent être soumis à des évolutions au fil du temps. Ainsi, il est essentiel de réaliser une veille pour connaître l’application réelle de ces aides. Vous souhaitez savoir quelles aides s’appliquent pour le logement en 2022 ? Notre article vous dresse la liste en vous présentant les critères d’obtention de chaque dispositif.

La logique des aides au logement

La question du logement est cruciale puisqu’elle détermine, en grande partie, la qualité de vie de nombreux foyers. Ainsi, les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs fiscaux pour trouver des financements. Ces financements vont ensuite permettre de lancer des projets immobiliers dans les territoires en tension.

Le secteur de l’immobilier est central pour l’économie française en raison des multiples métiers qui existent. Les dispositifs fiscaux permettent alors de rediriger l’argent des Français tout en créant des emplois localement.

Les aides au logement peuvent se regrouper en deux grandes catégories distinctes :

  • L’environnement. Certaines aides viennent soutenir les foyers pour qu’ils réaliser des travaux d’isolation et/ou de réduction de la consommation énergétique.
  • La propriété. De nombreux dispositifs facilitent l’accession à la propriété ou, comme nous venons de le voir, la construction de logements dans les territoires en besoin.

Dans cet article, nous allons évoquer essentiellement la première catégorie d’aides au logement.

Les aides au logement disponibles

Plusieurs aides existent pour le logement en France. Certains permettent d’accéder à la propriété quand d’autres viennent financer la transition énergétique. Tour d’horizon des dispositifs existants.

1. MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est l’un des dispositifs les plus importants pour le logement. Ce dispositif est la conséquence de la fusion entre le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Cette fusion apporte de la simplification et facilite, de ce fait, l’obtention de l’aide.

Les propriétaires doivent, avant de prévoir une demande pour cette aide, étudier les points suivants :

  • La nature des travaux. Les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation constituent les grandes catégories éligibles.
  • La date des travaux. Cette aide ne peut plus être demandée si les travaux ont déjà commencé.
  • Les prestataires. Les professionnels en charge des travaux doivent avoir la certification RGE (Reconnus Garant de l’Environnement).
  • La catégorie du logement. Enfin, en dernier point, le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et son propriétaire doit l’occuper en résidence principale au moins 8 mois dans l’année.

 

2. L’éco-prêt à taux zéro

Ce dispositif fonctionne avec le concours d’une banque. Les propriétaires d’un bien à rénover peuvent alors recourir à cet éco-prêt à taux zéro.

Comme son nom l’indique, le taux d’intérêt va être de 0 %. Toutefois, il est nécessaire de bien prévoir ses capacités de remboursement. En effet, l’acceptation de la demande de prêt n’est pas automatique. Un organisme bancaire va alors étudier la situation des demandeurs avant de formuler une réponse définitive.

Le montant du prêt est de 50 000€ maximum. Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans et le prêt peut être remboursé sur une période de 15 ans maximum.

La réduction d’impôt Denormandie

Ce dispositif évolue, comme pour MaPrimeRénov’, durant l’année 2022. Son application va, dès lors, se poursuivre. La réduction d’impôt Denormandie s’adresse aux particuliers qui souhaitent devenir propriétaire. L’un des problèmes rencontrés concerne le manque d’isolation du logement.

Ainsi, grâce à ce dispositif, les futurs propriétaires peuvent programmer des travaux de rénovation ambitieux pour leur logement. En effet, cette réduction d’impôt s’applique si le coût des travaux dépasse 25 % de la valeur du bien acheté.

La réduction s’applique, comme cela se fait couramment, par rapport à l’impôt sur le revenu. Ce dispositif cible donc plutôt les ménages aisés.

Les autres aides énergétiques

Il existe, enfin, des dispositifs moins importants que les deux précédents. Ces dispositifs vont être davantage ciblés sur telle ou telle catégorie de la population. On peut alors citer les aides suivantes :

  • Le coup de pouce Économies d’énergie. Ce dispositif permet de bénéficier de primes à la rénovation pour un logement. Le montant de l’aide va être calculé en fonction des revenus. Il se décline en 4 volets distincts : la prime coup de pouce chauffage, rénovation, thermostat avec régulation performante ou encore rénovation globale.
  • Le chèque énergie. Cette aide s’adresse tout particulièrement aux ménages dont les revenus sont faibles. Ce chèque peut servir à la rénovation comme au paiement des factures d’énergie. Son montant reste limité puisque ce chèque ne peut pas excéder 277 € par an et par foyer.
  • Les Certificats d’Économies d’énergie (CEE). Il s’agit, ici, d’une aide proposée par les fournisseurs d’énergie. Les fournisseurs d’énergie peuvent alors réaliser des remises sur les factures énergétiques. Ils peuvent également assortir ces remises de conseils et de diagnostics pour améliorer la consommation du logement.
  • La TVA à 5,5 %. Cette TVA réduite permet de faire baisser le coût des travaux. Ainsi, la TVA va passer de 20 à 5,5 %, ce qui peut représenter plusieurs centaines d’euros pour certains travaux.
  • Les aides locales. Certaines collectivités locales proposent des aides à la rénovation énergétique. Ces aides peuvent être complétées par une baisse de la taxe foncière. Ainsi, les communes, les départements ainsi que les régions peuvent accompagner les propriétaires d’un logement.

 

Se lancer dans l’immobilier avec le portage salarial

Le secteur de l’immobilier est multiple et présente des facettes très diverses. Ainsi, un négociateur immobilier doit maîtriser de nombreuses informations, que ce soit sur l’aspect juridique, les équipements électroménagers, les matériaux de construction ou encore les aides fiscales existantes.

Dans ce contexte, de nombreux professionnels indépendants du secteur de l’immobilier peuvent se sentir dépassés par le travail de gestion courante d’une entreprise. Certains optent alors pour le portage salarial en raison de l’accompagnement expert que ce dispositif apporte.

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