Depuis son introduction à Paris le 1er juillet 2019 par les modalités de la loi ELAN, l’encadrement des loyers a permis de limiter les augmentations de 4,2 % en moyenne. Ce chiffre, révélé par une étude économétrique menée par l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) et le CESAER, démontre de l’efficacité du dispositif notamment pour les petites surfaces.
Les effets du mécanisme sont concluants et s’affirment à la hausse d’une année à l’autre. Selon l’étude, la variation du loyer imputable à l’encadrement est passée de -2,5 % entre 2019 et 2020 à -5,9 % entre 2022 et 2023.
Le loyer moyen observé est de 1 469 € par mois, inférieur aux 1 533 € qui auraient été enregistrés sans cette mesure. En appliquant ce dispositif, le niveau moyen des loyers s’est vu réduit de 64 € par mois, soit une baisse de 768 € par an.
Les petites surfaces sont particulièrement concernées par ces économies. Effectivement, les appartements de moins de 18 m² ont évité une augmentation de 10,2 %, tandis que les logements de plus de 100 m² ont connu une hausse limitée à 2,6 %.
« Pour les studios, la hausse de loyer aurait même été de 6,2 % en moyenne sans le dispositif mis en place par la ville de Paris il y a cinq ans », explique Martine Regnaud, Data Scientist pour le groupe Se Loger, qui a participé à la réalisation de l’étude.
Ce dispositif aurait même pu doubler son efficacité si l’ensemble des propriétaires avait respecté les plafonds imposés. Cependant, les données montrent que seulement 62 % des bailleurs se sont conformés à la réglementation entre 2022 et 2023. L’étude souligne également une disparité significative entre les logements meublés et non-meublés. On remarque que, 48% des loyers des meublés surpassent le seuil légal, contre 29 % pour les non-meublés, ce qui met en lumière la nécessité de renforcer les contrôles et les sanctions pour ces catégories spécifiques.
Néanmoins ces indicateurs ne signifient pas que les montants des loyers parisiens ont été revus à la baisse. En 2022, une hausse de 2,5 % a été observée sur le parc locatif privé à Paris, soit 26,40 €/m².
En réponse à ces défis, la mairie de Paris a pris des mesures plus strictes en 2023, permettant aux locataires de signaler les infractions et d’initier des procédures de mise en demeure contre les bailleurs qui ne respectent pas les plafonds de loyer. Les amendes ont été revues à la hausse, avec des pénalités de 5 000 € pour les personnes physiques et jusqu’à 15 000 € pour les personnes morales. Ces initiatives ont mené à une augmentation significative du nombre de signalements. De janvier à septembre 2023, plus de 1 181 cas de loyers abusifs ont été enregistrés, et environ 800 mises en demeure ont été expédiées.
Ces efforts montrent l’engagement de la ville pour assurer une application efficace du dispositif, mais ils révèlent également les lacunes dans le respect des règles par certains propriétaires. Et les Jeux Olympiques de Paris annoncent une hausse anticipée des prix de l’immobilier et des locations touristiques pour cet été qu’il semble difficile de contrôler.
