FAQ

Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le Portage Salarial à fait l‘objet d’une ordonnance gouvernementale adoptée le 2 Avril 2015. Cette ordonnance fixe définitivement les conditions d’exercice des sociétés de portage salarial. Elle sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes.

Dans le cadre du portage salarial, le négociateur est salarié par la société de portage, il bénéficie donc des avantages du statut de salarié en termes de Sécurité sociale, prévoyance, retraite, assurance chômage. Il est rémunéré pour les prestations ayant donné lieu à facturation.

Il est possible de cumuler le portage salarial avec un autre emploi à condition que les deux activités ne dépassent pas la limite de 48h semaine. Le cumul emploi retraite est possible selon condition.

La convention d’adhésion pose les conditions de collaboration entre la société de portage et le négociateur concernant la recherche des missions, la facturation, la rémunération et les frais de gestion. Tandis que le contrat de travail intervient lorsqu’une vente a été réalisée.

Le contrat de travail en portage salarial respecte les dispositions de l’ordonnance du 2 Avril 2015 adoptée en Conseil des Ministres. Il s’agit d’un CDI ou d’un CDD, seules les périodes ayant donné lieu à des prestations facturées sont prises en comptes.

Oui, le portage salarial permet aux indépendants d’accepter des missions tout en générant, préservent ou reportant ses droits au pôle emploi.

Non, cela n’est pas nécessaire si vous êtes déjà inscrit au pôle emploi.

Oui, dès réception du contrat du travail et du règlement du client, nous pouvons verser un acompte d’environ 90% du salaire final. Le solde, en fin de mois, lors de l’édition de la fiche de paie.

Oui, sous présentation des justificatifs originaux. Ces frais doivent aussi correspondre aux dates du contrat de travail signé avec la société de portage.