C’est décidé, vous allez désormais vous reconvertir dans l’immobilier. Une seule hésitation : quel statut vous conviendrait le mieux ? Vous avez déjà entendu parler du portage salarial mais êtes encore dans le doute en ce qui le concerne. Nous allons faire un point sur ce statut.
Le portage salarial est une nouvelle forme de travail qui connaît un succès sans précédent. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de la solution idéale pour les personnes souhaitant travailler en en toute indépendance mais qui souhaite bénéficier des avantages du salariat. De plus, la création de structure juridique n’est pas obligatoire en portage salarial immobilier. Vous exercez en toute autonomie, mais c’est votre entreprise de portage qui vous accompagne durant votre activité.
Concrètement, vous réalisez une prestation pour le compte d’un client. Puis, vous facturez le service effectué par le biais de votre entreprise de portage. Cette dernière aura pour responsabilité de transformer les commissions encaissées suite aux prestations que vous avez réalisées en rémunérations nettes mensuelles.
Mais pour optimiser vos avantages, assurez-vous de bien choisir votre société de portage. Naturellement, votre choix devra se baser sur la rémunération proposée par rapport aux commissions facturées au client. Elle varie généralement de 46 à 54% de la commission facturée HT.
Éliminez toutes les idées reçues comme quoi le statut de portage salarial n’est pas en règle sur le plan juridique. Vous pouvez le choisir sans crainte. C’est compatible.
Force est en effet de constater que cette nouvelle forme de travail, qui a vu le jour dans les années 80, se développe depuis les années 2000 à une vitesse de croisière. Aujourd’hui, un grand nombre d’entreprises spécialisées dans l’immobilier proposent cette forme d’emploi. Et ceci, au détriment des autres statuts dont celui de l’agent commercial, qui place le négociateur immobilier dans une situation de précarité (pas de droit à l’assurance chômage, absence de retraite, assurance maladie moindre, etc.). De ce fait, certaines organisations ont semé le doute sur la légitimité du portage salarial dans le secteur de l’immobilier.
Pourtant, la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui a été élue en commission paritaire mixte par le Sénat et l’Assemblée nationale, inscrit officiellement le portage salarial dans le Code du travail et en définit le cadre juridique.
L’accord professionnel du 24 juin 2010 et l’arrêté d’extension du 24 mai 2013 complètent la loi promulguée en 2008 et clarifient les relations entre le porté, la société de portage et le client. Le portage salarial s’applique désormais à tous les secteurs d’activité.
Il n’existe aucune mention dans les textes réglementaires qui interdit le statut de portage salarial dans le domaine de l’immobilier. Les clauses d’interdiction affectent uniquement les activités de services à la personne, selon l’Ordonnance relative au portage salarial.
Enfin, plusieurs experts juridiques, parmi lesquels figurent les cabinets de conseils à forte notoriété, s’accordent à dire que le portage salarial dans le secteur de l’immobilier est bel et bien légal.
