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Protection sociale

La couverture sociale est l’un des principaux avantages du portage salarial par rapport aux autres statuts pour exercer une activité indépendante. Non seulement l’autonomie du consultant est préservée, mais il peut prétendre aux mêmes droits sociaux que les salariés d’entreprise. C’est pourquoi il est de plus en plus souvent privilégié à l’entreprise individuelle ou à la micro-entreprise.

La couverture santé de base et complémentaire

Comme les salariés « classiques », le salarié porté est affilié au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ses frais médicaux (consultations généralistes et spécialisées, médicaments, hospitalisation…) sont remboursés. Cette prise en charge concerne également les dépenses engagées pour une maternité.
Celle-ci est complétée par la mutuelle collective que la société de portage a l’obligation de souscrire pour tout son personnel permanent, quelle que soit l’ancienneté de chaque salarié en CDI ou en CDD. Le choix de l’assureur est généralement libre, mais les partenaires sociaux de la branche professionnelle préconisent parfois une compagnie spécifique.
La réglementation stipule que ce contrat de complémentaire santé doit comporter un panier de soins minimum, avec les remboursements des prestations suivantes :

  • 100 % du forfait hospitalier journalier sans limitation de durée ;
  • les frais optiques à hauteur de 100 € au moins ;
  • les soins dentaires pour l’équivalent de 125 % ou plus du tarif de la Sécurité sociale ;
  • la totalité du ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à payer par l’assuré après déduction de la part de la caisse d’Assurance Maladie.

Rien ne la contraint à se limiter à une formule unique, elle peut proposer plusieurs types de contrats afin de s’adapter au mieux aux besoins de tous les profils de salariés (situation familiale, besoins et budget de santé). Enfin, elle peut décider de financer plus des 50 % réglementaires du montant de cotisation.
Le consultant porté est tenu d’accepter cette mutuelle d’entreprise, sauf si son conjoint bénéficie déjà de la mutuelle de son employeur, et que cette couverture s’étend aux membres de sa famille.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

En cas de maladie nécessitant un arrêt de travail, le salarié en portage salarial peut toucher des indemnités journalières (IJ) pendant toute la période prescrite par le médecin. Le montant des IJ correspond à 50 % de son salaire journalier de base, lui-même déterminé en fonction du salaire perçu par le travailleur sur les trois derniers mois, avec un plafond égal à 180 % du SMIC.
Dans l’éventualité de discontinuités dans son activité, le calcul peut être basé sur les 12 derniers mois. Pour recevoir ses IJ, le consultant porté dispose d’un délai de 48 heures pour informer sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la société de portage.

L’accumulation de points de retraite additionnels

Le consultant porté paie les cotisations sociales obligatoires, dont celle pour la retraite, qui est prélevée sur le chiffre d’affaires facturé aux entreprises clientes. Grâce à ces cotisations, il peut valider des trimestres supplémentaires afin de profiter éventuellement d’une retraite à taux plein, pour obtenir la majoration de sa pension ou éviter une décote temporaire.

La perception de l’allocation chômage

Déclaré auprès de l’URSSAF, le salarié porté peut toucher des allocations chômage sous réserve de satisfaire à la condition du nombre d’heures minimum pendant une période appelée « période de référence ». De la même façon, il peut s’inscrire à Pôle Emploi, et s’il répond à tous les critères, il a la possibilité de cumuler la rémunération perçue de la société de portage avec l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE).

Les autres avantages sociaux du salarié porté

Le statut de « salarié » du consultant porté implique également 2,5 jours par mois de congés payés et la couverture automatique par l’assurance de responsabilité civile professionnelle contractée par l’entreprise porteuse. Ainsi, en cas de préjudices causés par le travailleur indépendant au cours d’une mission, il est protégé de leurs éventuelles conséquences.

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