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LE FONCTIONNEMENT
 
Les documents contractuels

La convention d’adhésion : Elle précise les conditions de collaboration entre FCI Immobilier et le négociateur concernant la recherche des missions, la facturation, la rémunération et les frais de gestion.

Le contrat inter cabinet : Signé par le négociateur, l’agence immobilière et FCI Immobilier, le contrat inter cabinet définit le partage des commissions entre le négociateur et l’agence immobilière.

La lettre de mission : La lettre de mission contractualise le partenariat entre le négociateur et l’agence immobilière en précisant le lieu d’exécution de la mission, le partage de la commission et la volonté du négociateur de passer en portage salarial.

Le bon de commande : Le bon de commande est conclu entre le négociateur, l’agence immobilière et FCI Immobilier. Il comporte les éléments suivants : désignation de la mission, montant des commissions, responsabilités juridiques, modalités de paiement. Il est établit sur la base du taux de commission négocié avec l’agence. Le bon de commande est validé par l’agence.

Le contrat de travail : Le contrat de travail intervient quand la convention d’adhésion et le bon de commande ont été signés. Durant la période de mission, le négociateur est salarié au sein de FCI Immobilier. Le contrat de travail est généralement un CDD à temps plein ou à temps partiel.

 
   

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