Le portage salarial est inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008. La loi 2008-596 souligne que la personne portée a un statut de salarié et sa prestation chez le client est rémunérée par la société de portage.

Portage salarial

« Art. L. 1251-60. – Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

II. – Dans le 1° de l’article L. 8241-1 du code du travail, après les mots : « au travail temporaire, », sont insérés les mots : « au portage salarial, ».

III. – Par exception aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 2261-19 du code du travail et pour une durée limitée à deux ans à compter de la publication de la présente loi, un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser, par accord de branche étendu, le portage salarial.

Dans le cadre du portage salarial en immobilier, l’ensemble des contrats et des démarches administratives est établi dans le respect de la loi Hoguet et de la convention collective de l’immobilier. A ce titre, chaque collaborateur dispose d’une carte professionnelle qui lui permet d’exercer le métier de négociateur immobilier.