 Depuis le 10 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adoptée un amendement relatif au projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) relevant à 30%, au lieu de 20% actuellement, l’abattement de l’impôt sur la fortune (ISF).
Cet amendement a pour but de «neutraliser la hausse sensible des prix de l’immobilier pour les redevables qui voient augmenter leur impôt sans avoir vendu leur résidence principale». De source parlementaire, il devrait amputer les recettes de l’ISF d’environ 115 millions d’euros.
La hausse de l’abattement à 30% de la valeur de la résidence principale pour l’ISF est à compter du 1er janvier 2008.
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