 Le mardi 29 avril, les députés ont adopté, par 295 voix contre 23, le projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail.
Le projet constitue une avancée majeure pour le secteur du portage salarial qui se voit désormais transcrit dans le Code du travail.
" Art. L.1251-60 : Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle"
De plus, le portage salarial restera indépendant du travail temporaire mais bénéficiera d’un cadre juridique sécurisé dans l’exercice du prêt de main d’œuvre.
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