Le 18 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et l’ASSEDIC à rétablir les droits à l’assurance chômage pour cinq anciens salariés d’une société de portage salarial.
L’UNEDIC et l’ASSEDIC considéraient alors que la relation contractuelle qui les liait à la société de portage n’était pas assimilable à un contrat de travail. De son côté, le TGI a déclaré que la relation créée entre la société de portage et ses consultants s’inscrivait «dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l’existence d’un contrat de travail ».
Cette décision, la première allant dans ce sens, devrait maintenant faciliter l’accès aux droits ASSEDIC pour d’autres salariés « portés » et encourager la sécurisation du portage salarial. |
