 Les frais de téléphone et Internet :
- Téléphone fixe et mobile (uniquement au nom du collaborateur en portage)
- Facture Internet
Les frais de restauration :
- Factures sur laquelle doit obligatoirement apparaître le nombre de couverts (minimum 2) ; le montant de la TVA et le nom de la personne avec qui vous avez déjeuné (à inscrire au dos du ticket).
Si ces éléments ne sont pas présents, vos frais de restaurant ne seront pas pris en compte.
Le petit matériel de bureau pouvant servir à la réalisation de votre mission (ex : appareil photo numérique, imprimante…). Les factures doivent être libellées au nom de FCI Immobilier et ne doivent pas dépasser environ 400€ HT.
Les frais kilométriques : ils sont limités à 15 000km/an par la loi de finance 2006. Au delà, vous serez taxés et devrez payer la TVTS (taxe sur les véhicules de tourisme et de société).
(Il est nécessaire de remplir le récapitulatif de vos déplacements pour justifier des kilomètres que vous avez effectués sur la période en cours (veuillez trouver ci-joint la matrice des frais kilométriques à remplir).
Dans le cas où vous comptabilisez ces frais kilométriques il ne nous est évidemment plus possible de vous rembourser les notes d’essence ainsi que les factures d’entretien de votre véhicule.
Pour information : lorsque vous justifiez de frais kilométriques, il est nécessaire de nous fournir une photocopie de votre carte grise.)
NB : Les frais de représentation ne sont pas pris en compte. Ils ne sont pas reconnus dans les textes de loi.
Dernières recommandations :
La date butoire pour nous envoyer vos frais est le 28 du mois, au delà nous ne pourrons intégrer vos frais au calcul de vos rémunérations.
Pour que FCI Immobilier prenne en compte ces frais et procède à leur remboursement, il faut impérativement respecter les éléments suivants :
- les justificatifs doivent être des pièces comptables, originaux de factures (pas de tickets de carte bleue)
- les tableaux ci-joints (note de frais et frais kilométriques s’il y en a) doivent être dûment complétés. |
