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Les documents contractuels dans le cadre du portage

Une mise en œuvre simple et rapide

En portage salarial immobilier, il existe 4 documents importants à mettre en place entre la société de portage salarial, le négociateur porté et son client. Il s’agit de la convention d’adhésion, le contrat de travail, la lettre de mission, et le bon de commande.

La convention d’adhésion

Elle précise les conditions de collaboration entre FCI Immobilier et le négociateur porté concernant la recherche des missions, la facturation, la rémunération et les frais de gestion.

 

Le contrat de travail

Le négociateur est salarié au sein de FCI Immobilier pendant les missions qu’il a lui-même prospectées. Il ne peut intervenir qu’après signature de la convention d’adhésion et du bon de commande. Le contrat de travail est généralement un CDD à temps plein ou à temps partiel. Ce contrat de travail respecte l’ordonnance relative au portage salarial du 2 Avril 2015. Conformément à la réglementation, le salarié porté ne perçoit un salaire que pour les périodes ayant donné lieu à la facturation d’une prestation.

 

La lettre de mission

La lettre de mission contractualise le partenariat entre le négociateur porté et l’agence immobilière/réseau immobilier/promoteur en précisant le lieu d’exécution de la mission, le partage des honoraires et la volonté du négociateur de choisir lui-même le statut du portage salarial.

 

Le bon de commande

Le bon de commande de prestation en portage salarial est conclu entre le négociateur porté, l’agence immobilière/réseau immobilier/promoteur et FCI Immobilier. Il comporte les éléments suivants : désignation de la mission, montant des honoraires, responsabilités juridiques, modalités de paiement. Il est établit sur la base du taux de commission négocié avec l’agence/réseau immobilier/promoteur dans la lettre de mission. Le bon de commande est validé par l’agence/réseau immobilier/promoteur.