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FAQ

Foire aux questions

Pour répondre au mieux à vos attentes, nous mettons à votre disposition une liste de questions/réponses. Cliquez sur la question de votre choix pour lire la réponse.
Qu’en est-il de la règlementation du portage salarial ?
Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le Portage Salarial à fait l‘objet d’une ordonnance gouvernementale adoptée le 2 Avril 2015. Cette ordonnance fixe définitivement les conditions d’exercice des sociétés de portage salarial. Elle sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes.
Est-il vrai qu’il faut une aptitude professionnelle pour exercer dans l’immobilier ?
Pour exercer dans l’immobilier, le professionnel doit justifier d’une aptitude professionnelle ou être habilité par un titulaire de la carte professionnelle. Dans le cadre du portage salarial, le négociateur est rattaché à la carte professionnelle du gérant de l’agence/réseau/promoteur pour lequelle il effectue des prestations. Cette attestation est délivrée par la Préfecture de Police.
Pourquoi choisir le portage salarial plutôt que l’agent commercial ?
Dans le cadre du portage salarial, le négociateur est salarié par la société de portage, il bénéficie donc des avantages du statut de salarié en termes de Sécurité sociale, prévoyance, retraite, assurance chômage. Il est rémunéré pour les prestations ayant donné lieu à facturation.
Est-il vrai que l’auto-entrepreneur ne s’applique pas à l’immobilier ?
Oui, toute prestation immobilière est facturable en régime TVA, sans exception possible. C’est donc en inadéquation avec le statut d’auto-entrepreneur qui est exclu du régime TVA.
Peut-on cumuler le portage avec un autre emploi ? Une retraite ?
Il est possible de cumuler le portage salarial avec un autre emploi à condition que les 2 activités ne dépassent pas la limite de 48h/semaine.
Pour bénéficier du cumul emploi retraite, les conditions sont les suivantes :
– à partir de 60 ans, justifier de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
– à partir de 65 ans, âge auquel le taux plein est accordé, quelle que soit la durée d’assurance. Les intéressés doivent avoir fait liquider leurs retraites auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaire, régimes étrangers ou régimes des organisations internationales.
Quelle est la différence entre la convention d’adhésion et le contrat de travail ?
La convention d’adhésion pose les conditions de collaboration entre la société de portage et le négociateur concernant la recherche des missions, la facturation, la rémunération et les frais de gestion. Tandis que le contrat de travail intervient lorsqu’une vente a été réalisée.
Quel type de contrat de travail signe-t-on ?
Le contrat de travail en portage salarial respecte les dispositions de l’ordonnance du 2 Avril 2015 adoptée en Conseil des Ministres. Il s’agit d’un CDI ou d’un CDD, seules les périodes ayant donné lieu à des prestations facturées sont prises en comptes.
Puis-je accepter une mission tout en bénéficiant de mes droits ASSEDIC ?
Tout à fait, vous conservez vos droits si la mission vous prend moins de 100h par mois et vous rapporte moins de 70% de votre ancien salaire brut, on s’inscrit ainsi dans le cadre d’une reprise d’activité réduite. Au contraire, s’il s’agit d’une mission ponctuelle à temps plein, vous retrouverez vos droits à la fin de cette mission.
Après une mission, faut-il s’inscrire de nouveau aux ASSEDIC ?
Non, à partir du moment où la durée de la mission n’excède pas 4 mois et sous réserve d’avoir coché la case « toujours en recherche d’emploi » sur la fiche d’actualisation.
Est-il possible d’avoir des acomptes ?
Oui, dès réception du contrat du travail et du règlement du client, nous pouvons verser un acompte d’environ 90% du salaire final. Le solde, en fin de mois, lors de l’édition de la fiche de paie.
Peut-on intégrer des frais professionnels ?
Oui, sous présentation des justificatifs originaux. Ces frais doivent aussi correspondre aux dates du contrat de travail signé avec la société de portage.

 

Eric PITOY - Manager et négociateur immobilier

Je m'occupe du recrutement et de la mise en place des nouveaux mandataires sur l'Ile de France mais j'ai aussi conservé mon activité de transactions et je suis spécialisé dans les cessions de fonds de commerce.

J'ai personnellement, depuis le départ, opté pour le portage salarial et depuis que je m'occupe des recrutements sur l'Ile de France, je conseille fortement à tous les candidats, nouveaux dans le métier ou venant d'autres groupes et voulant nous rejoindre, de choisir ce statut avantageux.

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