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Axa, garant financier de FCI Immobilier

FCI Immobilier a le plaisir d’annoncer à ses négociateurs portés, la mise en place d’une nouvelle garantie financière de portage salarial à hauteur de 3 millions d’euros.
Cette caution bancaire souscrite par le groupe ABC Portage / FCI Immobilier auprès d’Axa, en complément de la garantie des salaires (AGS), assure le paiement des sommes dues à ses négociateurs portés ainsi que le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance du groupe.

Conforme aux dernières dispositions réglementaires du portage salarial, la garantie financière du groupe ABC Portage / FCI Immobilier va même au-delà de la loi pour protéger au mieux ses consultants portés et leur permettre d’évoluer sereinement dans leur activité en portage salarial.

 

FCI Immobilier, première société de portage salarial en immobilier à souscrire une garantie financière  spécifique au portage salarial

Cette caution bancaire souscrite par FCI Immobilier auprès d’Axa, permet de garantir le paiement des sommes dues à ses négociateurs portés ainsi que le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de la société (Article 13 de l’Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial, étendu le 8 juin 2013 par le Gouvernement).

Soucieux de défendre les intérêts des négociateurs portés, Frédéric Camus gérant de FCI Immobilier, déclare :

 

« Cela représente une garantie de plus dans la sécurisation du parcours professionnel des négociateurs portés, une démarche qui, depuis le 8 juin 2013, a été officialisée par l’Arrêté d’extension sur le portage salarial délimitant clairement le champ d’action de la profession. Il est légitime que le statut de salarié du négociateur porté confère les mêmes avantages que ceux d’un salarié classique, comme par exemple les protéger du risque financier, assumé par l’employeur, ici FCI Immobilier ».

 

À travers cette démarche, FCI Immobilier confirme sa position de leader et partenaire incontournable du portage salarial immobilier en France. La société met à la disposition de ses négociateurs et des agences un environnement social et une structure juridique pour leur offrir des solutions souples s’adaptant à leurs prestations, ceci via un système de management de la qualité répondant aux exigences normatives ISO 9001.

 

Retour sur la réglementation du portage salarial

La garantie financière : une obligation légale

Déjà en place depuis l’extension de l’Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial, le 8 juin 2013, FCI Immobilier avait été la première société de portage salarial en immobilier à souscrire une garantie financière spécifique au portage salarial.

 

Mode de calcul du montant de la garantie financière pour les société de portage salarial

Depuis, la réglementation du portage salarial a évolué. Une ordonnance gouvernementale adoptée le 02 avril 2015 en conseil des ministres suivi de la parution de son décret le 30 décembre 2015 est venue fixer le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial à :

  • 8 % de leur masse salariale, de la date de son entrée en vigueur au 31 décembre 2016
  • 9 % du 1er janvier au 31 décembre 2017
  • 10 % à compter du 1er janvier 2018

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial

 

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